Confidentialité et Protection des Données

1. Responsable du traitement

2. Quelles données nous traitons

• Données d'identification et de contact : nom, prénoms, carte d'identité/NIE, adresse, téléphone, email.
• Données du compte : identifiants de connexion (le mot de passe est stocké chiffré par Firebase Authentication ; l'Agence ne le voit jamais en clair), historique des sessions.
• Données du dossier : les données propres à chaque démarche (par exemple, données d'un véhicule, d'une relation de travail, d'une société, etc.), selon le formulaire que vous complétez.
• Documentation jointe : photographies ou numérisations de documents que vous fournissez pour traiter votre dossier (carte d'identité, permis, certificats, factures, etc.).
• Données de paiement : lorsque vous payez en ligne, votre carte est traitée directement par Redsys (passerelle de paiement bancaire) ; l'Agence ne reçoit ni ne stocke jamais le numéro complet de votre carte.
• Messages : le contenu de la messagerie entre vous et votre gestionnaire de dossier assigné, au sein de votre dossier.

3. À quelle fin et sur quelle base légale

4. Combien de temps nous conservons vos données

Nous appliquons le principe de minimisation : nous conservons chaque donnée uniquement pendant le temps nécessaire à la finalité qui la justifie.

• Données du dossier (démarche concrète : données de la démarche, documentation jointe, messagerie associée) : conservées tant que le dossier est actif et, une fois clôturé, pendant 5 ans à compter de la date de clôture. Passé ce délai, les données du dossier sont supprimées automatiquement (voir plus bas, « Suppression automatique des dossiers »).
• Données de votre fiche client (nom, pièce d'identité, contact) : conservées tant que vous maintenez votre compte actif, et servent de référence pour de futures démarches sans avoir à les ressaisir. Elles ne sont pas supprimées avec un dossier concret — elles ne sont supprimées que si vous demandez la clôture de votre compte (voir « Vos droits » plus bas).
• Registre des consentements (ce que vous avez accepté lors de la création du compte et quand) : conservé comme preuve du consentement, conformément au principe de responsabilité proactive de l'art. 5.2 RGPD, sauf si vous exercez votre droit de suppression sur votre compte.

Suppression automatique des dossiers (5 ans)

Une fois 5 ans écoulés depuis la date de clôture d'un dossier, un processus automatique supprime de façon permanente les données propres à CE dossier (données de la démarche, documents associés dans notre stockage et messagerie liée). Votre fiche client n'est pas affectée : elle continue d'exister pour que vous puissiez continuer à opérer avec nous, et pour que, si dans un cas concret la réglementation fiscale ou commerciale exigeait encore de conserver une donnée minimale, cette donnée soit maintenue par le canal correspondant (par exemple, dans notre propre comptabilité interne), jamais dans le dossier déjà supprimé.

5. À qui nous communiquons vos données

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales. Nous partageons des données uniquement avec les prestataires strictement nécessaires pour vous fournir le service, tous agissant en tant que sous-traitants (art. 28 RGPD) sous contrat :

Nous ne cédons pas de données à des organismes publics, sauf lorsque cela est nécessaire pour la démarche que vous nous confiez (par exemple, présenter votre demande à la DGT ou à la Sécurité sociale) ou lorsqu'il existe une obligation légale de le faire.

Usage commercial/publicitaire de vos données : si vous avez donné votre consentement, nous utilisons votre email pour vous envoyer de la publicité concernant nos propres services uniquement — nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données à d'autres entreprises, annonceurs ou réseaux publicitaires pour qu'ils vous envoient la leur. Le détail complet, avec la façon de vous désinscrire en un clic, se trouve dans Communications Commerciales et Usage Publicitaire de vos Données.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement, vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, en écrivant à info@gestoriagala.com ou par courrier postal à notre adresse. Vous pouvez également :

• Supprimer votre compte directement depuis « Mon compte » → « Supprimer mon compte », sans avoir besoin de nous écrire (cet écran vous explique exactement ce qui arrive à vos dossiers en le faisant).
• Retirer votre consentement aux communications commerciales à tout moment, sans que cela n'affecte le reste de votre relation avec nous (voir Communications Commerciales).

Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

7. Sécurité

La documentation que vous joignez est transmise chiffrée (HTTPS/TLS) et analysée automatiquement par un antivirus (ClamAV) avant de devenir visible ; les fichiers infectés sont supprimés et n'atteignent jamais notre équipe. L'accès aux documents nécessite toujours une authentification et est limité à vous-même et au personnel de l'Agence autorisé pour votre dossier.