Aide à l'Accessibilité du Logement (pour personnes en situation de handicap)

1. Données du demandeur

Prénom *

Premier nom *

Second nom

Carte d'identité / NIE *

Date de naissance *

Téléphone *

Email *

IBAN *

Adresse *

Code postal *

Commune *

Province *

Qui dépose la demande ? *

Nom du représentant *

Pièce d'identité *

Téléphone *

Email *

Autorisation ou pouvoir de représentation

Requis

Disposez-vous d'un certificat numérique ?

Oui Non

Obtenir un certificat numérique →

3. Logement

Type de bien *

Situation juridique *

Adresse *

Référence cadastrale

Année de construction approximative

En tant que locataire, vous aurez besoin de l'autorisation du propriétaire pour réaliser les travaux (demandée dans la documentation).

S'agit-il de votre résidence habituelle ? *

Oui Non

Y a-t-il une copropriété ?

Oui Non

Nom de la copropriété

Président

Syndic

4. Travaux d'accessibilité

Les travaux ont-ils déjà été réalisés ?

Oui Non Partiellement

Date d'achèvement

6. Documents

Pièce d'identité du demandeur

Requis

Certificat de handicap

Requis

Acte, extrait du registre foncier ou contrat du bien

Requis

Certificat bancaire / IBAN

Requis

Devis des travaux

Requis

Photos de l'état actuel

Requis

Rapport technique ou projet (le cas échéant)

Copropriété

Procès-verbal d'approbation de la copropriété

Requis

Autorisation de la copropriété

Requis

Autorisation du propriétaire

Requis

Travaux déjà réalisés

Factures

Requis

Justificatifs de paiement bancaire

Requis

Certificat de fin de travaux (le cas échéant)

Résumé de votre demande

Je déclare que les informations fournies sont exactes. * J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité. * Signature (nom complet) *

¿Cómo podemos ayudarte?

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