Registres

Chez Gestoría Gala, nous traitons les certificats du Registre Civil de n'importe quelle commune d'Espagne, entièrement en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Nous avons seulement besoin de vos données et du certificat souhaité. Le délai est généralement de 3 à 10 jours ouvrables selon le registre.

Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est fortement recommandé, car cela protège l'acheteur vis-à-vis des tiers. Sans inscription, si le vendeur vend le même bien à une autre personne qui, elle, l'inscrit, ce second acheteur est prioritaire. Par ailleurs, les banques exigent l'inscription pour accorder un prêt hypothécaire.

Le Registre Foncier dispose d'un délai légal de 15 jours ouvrables à compter du dépôt de l'acte notarié. En pratique, cela peut prendre de 2 à 6 semaines selon la charge de travail du registre. Chez Gestoría Gala, nous déposons la documentation en ligne pour accélérer la procédure.

La « nota simple » est un extrait informatif du Registre Foncier indiquant le propriétaire actuel du bien, la description de la propriété, les charges (hypothèques, saisies, servitudes) et les droits inscrits. Elle est indispensable avant l'achat d'un bien, pour vérifier qu'il est libre de charges et que le vendeur en est bien le propriétaire.

Depuis la réforme du Registre Civil de 2021, la procédure de changement de prénom ou de nom est plus simple. Pour les personnes transgenres, la loi Trans permet le changement de prénom et de mention de genre sur simple demande au Registre Civil, sans chirurgie ni rapports médicaux. Pour les changements de nom pour d'autres motifs, il existe également des procédures spécifiques que nous prenons en charge.

Pour enregistrer une marque en Espagne, il faut déposer une demande auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM). La procédure comprend une recherche d'antériorité, le dépôt de la demande avec la description des produits/services et le paiement des taxes. Elle dure généralement de 3 à 6 mois. Chez Gestoría Gala, nous nous chargeons de toute la procédure pour vous.